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Arrêtés municipaux

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Vous retrouverez sur cette page les arrêtés municipaux du Village de Pointe-Verte, vous pouvez en obtenir des copies papiers à la municipalité. En cas de différence entre les arrêtés publiés en ligne et les copies originales, les copies originales seront réputés comme étant exactes. 

Arrêté NO. 17
Arrêté municipal concernant les colporteurs
Arrêté NO. 18-02-2013
Arrêté municipal relatif aux lieux dangereux ou inesthétiques
Arrêté NO. 19
Arrêté municipal régissant la circulation
Arrêté NO. 26-02
Arrêté municipal sur la paix et le bon ordre
Arrêté NO. 26-02-2014
Arrêté modifiant l'arrêté sur la Paix et le bon Ordre
Arrêté NO. 26-03
Arrêté municipal concernant l'interdiction de flâner et de mendier
Arrêté NO. 26-04
Arrêté municipal relatif à la plage publique
Arrêté NO. 30
Arrêté municipal concernant le service d'incendie et la prévention et l'extinction des incendies
Arrêté NO. 30-01
Arrêté municipal concernant le service d'incendie et la prévention et l'extinction des incendies
Arrêté NO. 40-05-2014
Arrêté municipal concernant la composition du Conseil et les indemnités à verser au maire et aux conseillers
Arrêté NO. 50
Arrêté municipal sur le contrôle des animaux
Arrêté NO. 64
Arrêté municipal concernant la procédure d'assemblées délibérantes du conseil municipal de Pointe-Verte
Arrêté No 57-04-2014
Arrêté municipal du Village de Pointe-Verte relatif aux conditions générales d'utilisation et aux redevances d'usage du service d'égouts sanitaires
Arrêté 57-04-2014
Arrêté amendant l'arrêté 57-04-2014
Arrêté NO 9-01-2014
Arrêté du Village de Pointe-Verte relatif aux nombres de membre du conseil municipal
Plan rural du Village de Pointe-Verte
Arrêté n. 51-2016
Nomination des fonctionnaires municipaux