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Arrêtés municipaux
Vous retrouverez sur cette page les arrêtés municipaux du Village de Pointe-Verte, vous pouvez en obtenir des copies papiers à la municipalité. En cas de différence entre les arrêtés publiés en ligne et les copies originales, les copies originales seront réputés comme étant exactes.
- Arrêté NO. 17-02-2010
- Arrêté municipal concernant les colporteurs
- Arrêté NO. 18-02-2013
- Arrêté municipal relatif aux lieux dangereux ou inesthétiques
- Arrêté NO. 19
- Arrêté municipal régissant la circulation
- Arrêté NO. 26-02
- Arrêté municipal sur la paix et le bon ordre
- Arrêté NO. 26-02-2014
- Arrêté modifiant l'arrêté sur la Paix et le bon Ordre
- Arrêté NO. 26-03
- Arrêté municipal concernant l'interdiction de flâner et de mendier
- Arrêté NO. 26-04
- Arrêté municipal relatif à la plage publique
- Arrêté NO. 30
- Arrêté municipal concernant le service d'incendie et la prévention et l'extinction des incendies
- Arrêté NO. 30-01
- Arrêté modifiant l'arrêté municipal concernant le service d'incendie et la prévention et l'extinction des incendies
- Arrêté NO. 40-06-2018
- Arrêté municipal concernant la composition du Conseil et les indemnités à verser au maire et aux conseillers
- Arrêté NO. 50
- Arrêté municipal sur le contrôle des animaux
- Arrêté NO. 64
- Arrêté municipal concernant la procédure d'assemblées délibérantes du conseil municipal de Pointe-Verte
- Arrêté NO. 57-04-2014
- Arrêté municipal du Village de Pointe-Verte relatif aux conditions générales d'utilisation et aux redevances d'usage du service d'égouts sanitaires
- Arrêté NO. 57-04-2014.
- Arrêté amendant l'arrêté 57-04-2014
- Arrêté NO. 9-01-2014
- Arrêté du Village de Pointe-Verte relatif aux nombres de membre du conseil municipal
- Arrêté NO. 59-01-2011
- Plan Rural du Village Pointe-Verte
- Arrêté NO. 51-2016
- Nomination des fonctionnaires municipaux
- Arrêté NO. 39-02-2018.
- Arrêté du Village de Pointe-Verte concernant la collecte, l’élimination et la disposition des ordures, déchets et matières recyclables et autres.