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Équipe
Depuis le 1er janvier 2013, le service d’urbanisme de la CSR Chaleur offre les services qui étaient auparavant fournis par la Commission du district d’aménagement de Belledune. Le service d’urbanisme dessert les municipalités de Beresford, de Nigadoo, de Petit-Rocher, de Pointe-Verte et de Belledune de même que les paroisses non incorporées de Beresford, de Bathurst, d’Allardville et de New Bandon. Le service d’urbanisme regroupe une équipe de travailleurs professionnels formés dans des disciplines variées. En regroupant ces professionnels au sein de la CSR Chaleur, les municipalités et les DSL profitent d’un niveau d’expertise qu’ils seraient incapables de se doter individuellement.
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Nom |
Titre |
Associations |
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Directeur et urbaniste |
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Yvon Frenette |
Agent d'aménagement |
CET & NBBOA |
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Marcel Doiron |
Inspecteur des constructions |
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Technicienne en géomatique |
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Carolle Roy |
Adjointe administrative |
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Stéphane Doucet |
Inspecteur des constructions |
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Planification et urbanisme
Le service d’urbanisme offre un soutien technique aux municipalités et aux DSL dans la préparation, la révision, la modification et l’application de leurs règlements respectifs touchants à planification du territoire, au zonage, à la construction et au lotissement. Les plans ruraux ou municipaux sont des documents très importants qui définissent la vision du développement de la communauté à court et à long terme sur les plans physiques et environnementaux. L’urbanisme repose sur un ensemble de politiques et de techniques visant à répartir dans l’espace et dans le temps les différentes composantes d’une collectivité comme par exemple les zones de peuplement (résidentiel, commercial, industriel), les infrastructures (rues, aqueduc, égouts) et les zones à protéger, etc. Les normes de zonage qui en découlent précisent les usages permis dans chaque zone et la manière dont les terrains doivent être aménagés. Ces documents sont préparés en collaboration avec les élus et avec des personnes ressources de la communauté et doivent faire l’objet d’une consultation publique avant d’être adoptés. En l’absence de plan et de zonage, la communauté ne dispose d’aucun outil légal lui permettant de contrôler et d’interdire des usages que certains pourraient qualifier d’indésirables et d’incompatibles avec le milieu avoisinant. Tous les usages sont permis dans un secteur non zoné, et ce, même s’ils peuvent entrer en conflit avec les autres usages dominants de la communauté.
Si un aménagement projeté n’est pas conforme avec les plans et le zonage en vigueur, certains mécanismes sont prévus dans la Loi sur l’urbanisme pour modifier ou ajuster le cadre règlementaire. Si le degré de non-conformité est important, le promoteur pourra faire une demande de rezonage afin de modifier les dispositions légales. Si le degré de non-conformité est léger, le promoteur pourra faire une demande de dérogation au Comité consultatif régional en matière d’urbanisme. Toute demande de rezonage ou de dérogation fera l’objet d’avis et de consultation publique selon les modalités établies par la province.
Approbation et confirmation des aménagements
Dans les localités qui sont assujetties à des plans et du zonage, les agents du service d’urbanisme doivent s’assurer que tout aménagement, qu’il soit nouveau ou existant, s’y conforme. Comme défini dans la Loi sur l’urbanisme, un aménagement englobe :
- Tout projet consistant à édifier, mettre en place, replacer, enlever, démolir, modifier, réparer ou remplacer un bâtiment ou une construction;
- Tout changement d’usage d’un terrain, d’un bâtiment ou d’une construction;
- Tout projet de sablière, de gravière ou de carrière; et
- Tout projet de remplissage ou de creusage sur un terrain sur une épaisseur de 1 mètre et plus.
Un permis d’aménagement doit donc être émis avant de procéder à tout aménagement afin de certifier que le projet est conforme à la règlementation en vigueur, tant au niveau local que provincial. Des lettres de confirmation de zonage sont également émises sur demande afin de certifier que les aménagements existants sont conformes aux dispositions d’urbanisme en place.
Permis de construction et inspection des bâtiments
En vertu des lois provinciales, un permis de construction est obligatoire pour édifier un nouveau bâtiment ou une nouvelle construction, de même que pour mettre en place, replacer, enlever, démolir, modifier, réparer ou remplacer un bâtiment existant ou une construction existante. Même un bâtiment ou une construction qui a été préfabriquée ailleurs et qui est mise en place sur un terrain nécessitent l’obtention d’un permis de construction comme par exemple une mini maison, une maison mobile, une maison préfabriquée, une remise, un garage, etc.
Un permis de construction est donc requis avant de débuter tous travaux d’aménagement sur un :
- Bâtiment principal : ex. : habitation, commerce, industrie, institution, etc.;
- Bâtiment secondaire ou accessoire : ex. : garage, remise, etc.;
- Construction principale : ex. : panneau-réclame, éolienne, etc.;
- Construction secondaire : ex. : gazebo, piscine, clôture, enseigne, mur de soutènement, etc.
Toute personne qui construit sans permis commet une infraction pouvant aller jusqu’à une ordonnance de la cour pour faire démolir le bâtiment. Il est également important de rappeler qu’aucun bâtiment ne peut être raccordé au réseau électrique d’Énergie NB sans qu’un permis de construction soit émis. Les inspecteurs des constructions administrent la règlementation sur la construction dans les régions non incorporées et dans toutes les municipalités de la CSR Chaleur, sauf Bathurst qui a son propre service. Les inspecteurs sont responsables de s’assurer que les plans et les devis soumis sont conformes aux normes prescrites dans le Code national du bâtiment et vont émettre un permis de construction le cas échéant. Durant les travaux, les inspecteurs vont effectuer un certain nombre d’inspections sur le terrain afin de s’assurer que les travaux sont conformes aux plans approuvés. Il est de la responsabilité du propriétaire de contacter le service d’inspection afin de l’informer de la progression des travaux selon l'horaire prescrit par l’inspecteur. L’inspecteur peut exiger l’enlèvement de tous matériaux qui recouvre et cache une partition ou une partie de la construction qu’il n’a pu inspecter visuellement au préalable. Le propriétaire doit également s’assurer que le permis de construction est affiché bien en vue sur sa propriété durant toute la durée des travaux.
Plusieurs types d’aménagement nécessitent l’obtention de permis et de certificats émis par d’autres agences avant que l’inspecteur ne puisse émettre un permis de construction. Par exemple, tout aménagement effectué à proximité d’un cours d’eau peut nécessiter un permis émis par le ministère de l’Environnement. Dans le cas de bâtiments commerciaux ou publics, il est possible que les plans doivent être examinés par le prévôt des incendies afin d’assurer la conformité au Code des incendies. Le lien suivant va vous guider vers la page des questions posées fréquemment contenant les tableaux des documents devant être présentés selon le contexte.
Lotissement
Tout projet impliquant la création d’un ou plusieurs lots, parcelles, rues ou servitudes constitue un lotissement. L’agent d’aménagement est responsable d’appliquer les différents règlements régissant la manière dont les terrains doivent être subdivisés notamment en ce qui concerne leurs grandeurs, leur utilisation proposée et leur accès. L’agent d’aménagement doit également s’assurer que le mode de lotissement proposé permettra le lotissement aisé des terrains adjacents. Certains projets de lotissements sont plus complexes que d’autres comme les lotissements de catégorie 2 impliquant la construction de nouvelles rues ou accès, et la mise en place de nouveaux équipements : aqueduc, égouts, utilités publiques, etc. La première chose à faire dans le cadre de ce processus est de rencontrer l’agent d’aménagement qui vous informera sur les procédures à suivre et qui pourra vous donner des conseils judicieux sur la manière dont le terrain devrait être loti. Par la suite, vous pourrez contacter l’arpenteur de votre choix et qui est la seule personne autorisée à soumettre un plan de lotissement provisoire à l’agent d’aménagement.
Avant d'approuver un plan de lotissement, l'agent d'aménagement va évaluer le projet en consultation avec un certain nombre d'agences dans des domaines variés. En plus de procéder à l'arpentage préliminaire et final du lotissement, les arpenteurs sont également responsables des tests de percolation pour s'assurer que le terrain est propice à l'installation d'un système privé d'évacuation des eaux usées. L'arpenteur va également effectuer des tests de visibilités afin de s'assurer que les points d'accès au terrain sont conformes aux normes de distances établies par le ministère des Transports. Tout projet de lotissement pouvant avoir un impact sur un cours d'eau ou une terre humide doit être évalué par le ministère de l'Environnement. Certains grands projets de lotissements peuvent même devoir être enregistrés en vertu de la Loi sur les études d'impact sur l'environnement ou nécessiter une évaluation sommaire ou détaillée pour les puits. Si des rues ou des équipements sont requis, alors le ministère des Transports (DSL) ou le service des travaux publics (municipalités) seront impliqués. D'autres agences et compagnies d'utilités publiques telles que NB911, Énergie NB, Aliant et Poste Canada peuvent également être consultées dans le processus de lotissement.
Géomatique
La géomatique repose sur une technologie qui progresse rapidement. À l’aide d’outils informatiques spécialisés, le service d’urbanisme est en mesure de cartographier le territoire et de l’analyser à partir de plusieurs couches d’informations: cartes de zonages, infrastructures municipales et grands équipements, environnement physique (topographie, hydrographie, géologie), environnement naturel (terres humides, systèmes écologiques), etc. Le service d’urbanisme est également équipé d’outils tels qu’un GPS de haute précision permettant de faire des relevés sur le terrain. Ce service peut être disponible sous conditions à des groupes communautaires qui voudraient faire des relevés ou cartographier un territoire dans le cadre de projets particuliers.
Le Comité consultatif régional en matière d’urbanisme (CCRU) est un sous-comité de la CSR Chaleur qui dispose de pouvoirs de recommandations et d’ajustement en vertu de la Loi sur l’urbanisme. Le comité est composé de 7 membres représentant les municipalités et les DSL recevant leurs services d’urbanisme de la CSR. Les membres du CCRU sont les suivants:
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Membre |
Localité |
Expiration du mandat |
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Patrick Mallet, Président |
Village de Petit-Rocher |
Décembre 2015 |
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Alain Gauvin |
Ville de Beresford |
Décembre 2015 |
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Elmer Roach |
Village de Nigadoo |
Décembre 2017 |
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Rachelle Boudreau |
Village de Pointe-Verte |
Décembre 2017 |
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Elizabeth Lanteigne |
Village de Belledune |
Décembre 2017 |
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Lévis Roy, Vice président |
DSL |
Décembre 2017 |
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Jeannot Gionet |
DSL |
Décembre 2015 |
Pouvoirs et responsabilités
Les plans et les arrêtés d’urbanisme précisent les usages permis dans chaque zone et établissent les normes prescrivant la manière dont les terrains doivent être aménagés comme par exemple les marges de retrait, la grandeur et hauteur des bâtiments et des constructions. Dans certains cas, certaines particularités du terrain peuvent faire en sorte qu’il ne soit pas possible de se conformer à une norme. La Loi sur l'urbanisme accorde au CCRU un certain nombre de pouvoirs afin de faciliter l’aménagement de ces propriétés. Le pouvoir le plus souvent invoqué est celui de dérogation qui permet au CCRU de permettre certains ajustements à une norme établie dans la mesure où la demande est raisonnable, souhaitable pour l’aménagement du terrain et est en harmonie avec l’intention générale de l’arrêté. Si un usage prévu n’est pas expressément permis dans le zonage, le CCRU peut approuver une dérogation à titre d’usage similaire et compatible à un usage permis. Un autre pouvoir du CCRU est de permettre temporairement un usage normalement non permis pour un maximum d’un an, avec possibilité de renouvellement pour une autre année si une demande de rezonage est faite. Des arrêtés de zonage peuvent définir certains usages conditionnels que le comité d’urbanisme peut interdire sous certaines conditions. Finalement, le CCRU peut également rétablir un usage non conforme qui aurait perdu ses droits acquis.
Le CCRU dispose également de pouvoirs concernant l’approbation des plans de lotissement par exemple l’approbation des chemins et des accès privés, l’emplacement des rues publiques et les dérogations sur la grandeur des lots
Le CCRU doit également faire des recommandations aux municipalités et au ministre sur différentes questions touchant à l’urbanisme par exemple les demandes de rezonage.