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Politiques municipales

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Le conseil municipal tient des politiques et des procédures afin d'assurer le bon fonctionnement des services, voici une liste des politiques à caractère public.

 

 

3. B. DG - Politique de récompense des pompiers
8. A. DG - Fossés et ponceaux
Politique expliquant l'approche de la municipalité quant à l'entretien et l'utilisation des fossés et ponceaux
9. A. DG - Politique sur l'application de l'arrêté 18-02-2013
Politique sur l'application de l'Arrêté 18-02-2013 du Village de Pointe-Verte relatif aux lieux dangereux et inesthétiques.
20-A-AC - Politique sur les mesures incitatives
Politique concernant l'instauration de mesures incitatives pour favoriser le développement de projets immobiliers.