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Politiques municipales
Le conseil municipal tient des politiques et des procédures afin d'assurer le bon fonctionnement des services, voici une liste des politiques à caractère public.
- 3. B. DG - Politique de récompense des pompiers
- 8. A. DG - Fossés et ponceaux
- Politique expliquant l'approche de la municipalité quant à l'entretien et l'utilisation des fossés et ponceaux
- 9. A. DG - Politique sur l'application de l'arrêté 18-02-2013
- Politique sur l'application de l'Arrêté 18-02-2013 du Village de Pointe-Verte relatif aux lieux dangereux et inesthétiques.
- 20-A-AC - Politique sur les mesures incitatives
- Politique concernant l'instauration de mesures incitatives pour favoriser le développement de projets immobiliers.
- 19-A-Ac - Politique linguistique